POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES TEXMARK

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES TEXMARK

Dernière mise à jour effectuée le : 09 avril 2021

Notre politique de protection des données, en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://texmark.fr des engagements et mesures prises par notre société afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et des clients. 

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018. 

Au titre des articles suivants, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement » ont la définition qui leur est attribuée au sens du RGPD (Article 4). 

1. LES DONNEES COLLECTEES 

TexMark collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre site internet, nécessitant la collecte et le traitement de vos données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question. 

Le Bourgeois ne propose pas à ses utilisateurs des services pour lesquels ils n’auraient pas manifesté leur accord expresse et préalable. 

2. LAFINALITE DES TRAITEMENTS 

Le Bourgeois collecte les données de ses utilisateurs afin que ces derniers puissent bénéficier de certains de nos services spécifiques et les finalités de traitement sont les suivantes : 

  1. Contacter notre service client : un formulaire de contact ainsi qu’une adresse e-mail sont accessibles sur notre site internet (contact@texmark.fr) afin de contacter notre service client et notre entreprise, de fait, afin de traiter au mieux votre demande, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que les informations relatifs à votre commande le cas échéant.
  2. Inscription à notre newsletter et courriers promotionnels : Lors de la création du compte client, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à notre newsletter en cochant la case prévue à cet effet. L’utilisateur a également la possibilité de s’inscrire à la newsletter en page d’accueil pour recevoir nos offres promotionnelles. Nous traitons vos données afin de vous faire parvenir ces courriels.
  3. Navigation sur notre site : TexMark collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies.
  4. Création d’un compte client sur http://texmark.fr: Pour procéder à des achats sur notre site, tout utilisateur doit créer son compte client et renseigner des informations obligatoires : nom, prénom, adresse (de facturation et de livraison si différentes) n° de téléphone, adresse e-mail. Ces données nous permettent de gérer les comptes clients ainsi que les fonctionnalités attenantes et de gérer les commandes.
  5. Passer commande : Lors de chaque commande nous vous demanderons les informations suivantes afin de nous assurer de la livraison des produits achetés : informations et modalités
 

de livraison et coordonnées bancaires pour valider le paiement. Ces données nous permettent de gérer les commandes, tout litige éventuel ainsi que les flux financiers intervenant via notre plateforme (facturation des commandes, paiements et obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, actions de détection et de prévention des fraudes). 

f. Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe. 

Chaque fois que notre site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. 

3. L’ACCES AUX DONNEES 

Les données que nous collectons sur notre site sont à notre seul usage exclusif. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont accessibles qu’aux employés habilités de notre société. 

Le responsable du traitement de vos données est Mr Louis Chaillot  de la Société TEXMARK, joignable à l’adresse suivante : contact@texmark.fr En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux prospects, clients et utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

4. NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Notre Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. 

Pour autant, http://texmark.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Notre Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Société et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

5. SECURITE DES DONNEES ET NOTIFICATION D’INCIDENT 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, notre site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Notre site et notre société ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurité en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. 

Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et que vous n’ayez donné votre accord expresse, tacite et écrit. 

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »). 

6. CONSERVATION DES DONNEES 

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

7. DROITS DES PERSONNES 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs du site http://texmark.fr  disposent des droits suivants : 

  1. droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit
  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
    font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
    20 RGPD)
  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
    qui     http://texmark.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Notre site et notre société ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs. Cette demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : contact@texmark.fr

Les demandes seront traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrés sauf motif impérieux avancé et justifié par notre société justifiant un rallongement du délai. 

8. SAISINE DE LA CNIL 

Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits. 

9. AGEMINIMUM 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous le collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les 

 

utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par TexMark – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées. 

TexMark se réserve le droit de demander un justification de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans. 

10.DEFINITION DES COOKIES 

L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères). 

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. 

11.CONSENTEMENT EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur. 

12.UTILISATION DES COOKIES 

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de : 

  • -  De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
  • -  De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
  • -  De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur (accès à son compte, contenu d’un panier de commande, etc.).
    Les cookies présents sur notre site sont les suivants :
    13.OPPOSITION ET CONFIGURATION
    Tous les utilisateurs du site http://texmark.fr   peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
  • ▪  Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • ▪  ConfigurationdescookiesvialeWidget«Cookies»disponibleenpaged’accueildenotresite;
  • ▪  Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou
    de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  • ▪  Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.
    À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

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DUREE 

 

PHPSESSIS 

Conserve la configuration des paramètres utilisateurs à travers les pages 

Le temps d’utilisation de la session utilisateur 

PRESTASHOP 

Edition du site 

Le temps d’utilisation de la session utilisateur 

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Utilisé par Google Analytics pour distinguer les visiteurs 

14 mois 

 

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Utilisé par Google Analytics pour distinguer les visiteurs 

24 heures 

_gatCe 

 

Utilisé par Google Analytics pour mesure le taux de demandes 

1 minute 

 
 

Notre Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant : 

  • -  Du refus de cookies par l’utilisateur
  • -  Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
    fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
    14.PARAMETRAGE LOGICIEL NAVIGATION
    L’utilisateur peut configurer sur logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :